Barres d’outils

La plupart des fonctionnalités disponibles dans Géofoncier peuvent être lancées à partir des barres d’outils de l’interface. Les barres d’outils sont toujours visibles quelque soit la configuration de l’interface.

Lorsque vous souhaitez lancer une commande, il suffit de cliquer sur le bouton qui convient. La commande est active lorsque le bouton apparaît en rouge:

inactive Commande inactive active Commande active

Tous les boutons de la barre d’outils sont munis d’une info-bulle. Il suffit de positionner le curseur de la souris quelque temps sur un bouton pour provoquer l’affichage d’un message rappelant le rôle de la commande.

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Barre d’outils «standard»

La barre d’outils «standard» de couleur noire contient les accès aux fonctions de base de l’application : outils de navigation, de mesures, d’annotations, d’interrogation des couches de données.

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Outils de navigation

Historique des vues

vue_precedente Vue précédente : permet de revenir à l’emprise de la vue précédente

zoom_territoire Zoom sur territoire : permet de visualiser l’ensemble du territoire

vue_suivante Vue suivante : permet de revenir à l’emprise de la vue suivante

Déplacement de la carte

pan Déplacer la carte : permet de déplacer la carte par glisser-déposer

Il est également possible d’utiliser les flèches directionnelles de votre clavier.

Zoom avant / Zoom arrière

zoom Zoom sur la carte : permet d’augmenter l’échelle de la carte (outil sélectionné par défaut lorsque vous vous connectez sur Géofoncier).

Sélectionner l’outil puis cliquer sur la carte : l’échelle immédiatement supérieure est sélectionnée

OU

Sélectionner l’outil puis dessiner un rectangle sur la carte : l’échelle la plus adaptée est sélectionnée

Astuce

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Pour dessiner un rectangle de zoom :

  1. cliquer le point supérieur gauche du rectangle,
  2. en maintenant le clic gauche, déplacer le curseur à l’emplacement du point inférieur droit du rectangle,
  3. relâcher le clic.

zoom_arriere Zoom arrière : permet de passer à l’échelle inférieure

Sélectionner l’outil : l’échelle immédiatement inférieure est sélectionnée.

Il existe deux autres façons de changer l’échelle de la carte:

  • Soit en utilisant les touche «+» et «-» de votre clavier,
  • Soit en utilisant la molette de votre souris

Prudence

L’usage de la molette doit se faire avec parcimonie : il est conseillé de la tourner cran par cran. Si vous tournez la molette trop rapidement, les données mettront plus de temps à se charger car plusieurs zooms avants / zooms arrières seront lancés simultanément.

Outil d’accès à Google Street View

L’outil Street View permet d’afficher dans un nouvel onglet le panorama Google Street View correspondant à la position du point cliqué.

  1. Sélectionner l’outil puis cliquer sur la carte à l’endroit souhaité
  2. Le panorama Street View se charge dans un nouvel onglet.
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Note

Lorsque l’outil Street View est sélectionné, un curseur de ce type cursor_select apparaît.

Astuce

S’il n’existe pas de données Street View à l’endroit du point cliqué, un écran noir s’affiche.

Outils d’interrogation des couches de données

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Les outils d’interrogation permet d’interroger les couches de données présentes à l’écran, à savoir la couche « Dossiers », la couche « Documents cadastraux (DMPC) » et la couche « Géodésie ».

Important

Seules les couches actives dans la liste des couches de données sont interrogeables.

interro_dossier Interrogation de la couche «Dossiers»

Sélectionner l’outil puis cliquer sur le localisant d’un dossier ou dessiner un rectangle sur la carte. Les informations s’affichent dans le volet «Résultats» situé dans le bandeau gauche. Lorsque le dossier dispose d’un polygone d’emprise, celui-ci est automatiquement affiché lors de l’interrogation du dossier.

Astuce

La couche «Dossiers» du thème «Géomètres-Experts» doit être active (couche active par défaut).

Note

La couche «Dossiers» est visible des échelles 1/500 à 1/30 000.

Note

Lorsque l’outil «Interroger dossiers» est sélectionné, un curseur de ce type cursor_select apparaît.

L’interrogation d’un localisant d’un dossier provoque l’affichage de la fiche dossier dans le volet résultat.

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Une puce s’affiche sur l’identifiant du dossier.

Si plusieurs résultats sont trouvés, une fenêtre pop-up s’affiche alors indiquant le nombre de dossiers identifiés.

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Le dossier le plus récent est affiché. Une barre d’outils permet alors de passer en revue les différents dossiers.

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dpr Dossier plus récent

dpa Dossier plus ancien

dp Dossier précédent

ds Dossier suivant

Dans le cas de l’interrogation des logos de la couche «dossiers», outre les informations du dossier accessibles à tous les utilisateurs, deux à quatre boutons s’affichent :

Le bouton btn_contact ouvre dans un nouvel onglet la page de l’annuaire public de l’OGE contenant les coordonnées du cabinet détenteur du dossier. Ce bouton est accessible à tous les utilisateurs de Géofoncier.

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Le bouton btn_doc permet d’accéder à la liste des documents dématérialisés attachés au dossier. Le survol de l’icône «aperçu» (ico_apercu) permet de visualiser la vignette du document. Un clic sur l’icône «obtenir» (ico_obtenir) vous permet alors de télécharger le document si vous en avez le droit.

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Note

Ce bouton est accessible si et seulement si le dossier contient au moins un document dématérialisé.

Si votre structure n’êtes pas détentrice du dossier, les documents ne sont pas consultables. La liste des documents est néanmoins visible, et un aperçu des documents est disponible.

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Si votre structure est détentrice du dossier, les documents sont consultables en cliquant sur l’icône Obtenir sur la ligne du document souhaité. Le fichier pdf correspondant au document se télécharge dans un nouvel onglet.

Le bouton btn_edit_dossier permet d’accéder à la fiche dossier détaillée pour compléter / modifier des informations (cf. Création de dossier )

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Ce bouton est accessible uniquement si votre structure est détentrice du dossier.

Le bouton rapport_consultation vous permet d’éditer un rapport de consultation individuel sous la forme d’un fichier PDF.

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interro_geodesie Interrogation de la couche «Géodésie»

Sélectionner l’outil puis cliquer sur un point géodésique pour charger sa fiche IGN en PDF.

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Attention

Au moins une des couches du thème «Géodésie» doit être active.

Note

Lorsque l’outil «Interroger géodésie» est sélectionné, un curseur de ce type cursor_select apparaît.

interro_da Interrogation de la couche «Documents cadastraux»

Sélectionner l’outil puis cliquer sur le localisant d’un document cadastral pour en charger sa fiche.

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Attention

La couche «Documents cadastraux» du thème «Géomètres-Experts» doit être active.

Note

Lorsque l’outil «Interroger documents cadastraux» est sélectionné, un curseur de ce type cursor_select apparaît.

Outils de mesures

Géofoncier vous propose des outils de mesures pour obtenir une estimation de distances, de surfaces ou de rayons.

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Une flèche descendante située à droite du bouton vous permet de faire apparaitre une liste contenant quatre actions possibles. Lors d’un clic sur «Distance» ou «Surface» ou «Rayon», l’icône de la barre d’outils se met à jour pour vous permettre d’accéder plus rapidement à la commande.

distance Mesure de distance

Sélectionner l’outil, puis cliquer sur la carte les extrémités des segments à mesurer. Les distances partielles (en gris) et la distance cumulée (en rouge) s’affichent dynamiquement.

Un double-clic permet d’arrêter la mesure. Les distances restent alors affichées.

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Situation en cours de digitalisation Situation finale après double-clic

Note

Les valeurs arrondies au mètre données par l’application sont indicatives.

surface Mesure de surface

Sélectionner l’outil, puis cliquer sur la carte les sommets de la surface à mesurer. Les distances partielles (en gris), la distance cumulée (en rouge) et le périmètre (en rouge) s’affichent dynamiquement.

Un double-clic permet d’arrêter la mesure. Les distances et surfaces restent alors affichées.

_images/image385.png _images/image387.png
Situation en cours de digitalisation Situation finale après double-clic

Note

Les valeurs arrondies au mètre et au mètre carré données par l’application sont indicatives.

rayon Mesure de rayon

Sélectionner l’outil, puis cliquer sur la carte le centre du rayon à mesurer. La mesure du rayon s’affiche dynamiquement en rouge.

Un double-clic permet d’arrêter la mesure. Le rayon reste alors affiché.

_images/image391.png _images/image393.png
Situation en cours de digitalisation Situation finale après double-clic

Note

Les valeurs arrondies au mètre données par l’application sont indicatives.

effacer Effacer les mesures

Cette action permet de supprimer de la carte des mesures qui viennent d’être effectuées.

Toutes les mesures que vous effectuez sur la carte sont «persistantes». Elles restent affichées tant que vous ne les effacez pas.

Outil permalien

Géofoncier vous permet de disposer d’un raccourci vers une vue sous forme de lien Internet.

permalien La sélection de cet outil provoque l’affichage d’une fenêtre «Permalien»:

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Un simple copier-coller de l’URL indiqué vous permet de «mémoriser» la position de la carte courante. Les informations suivantes sont consignées dans l’URL:

  • Emprise de la carte
  • Couches de données affichées (option à cocher)

Le bouton btn_perma_mail permet d’envoyer le permalien par courriel.

Astuce

Cette fonction est particulièrement utile pour transmettre par courriel une vue Géofoncier.

Note

Cette fonction est utilisée pour l’import des objets RFU sous Qgis.

Le bouton btn_perma_marqueur permet d’ajouter un marqueur au lien

Pour ajouter un marqueur sur la carte, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant et de cliquer à l’endroit souhaité pour le marqueur

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Positionnement du marqueur Marqueur ajouté à la carte

Le bouton btn_del_marqueur permet d’enlever le marqueur du lien

Attention

Lorsque vous ouvrez un permalien, Géofoncier vérifie que vous disposez bien des droits pour afficher les couches demandées.

Outil d’impression

Géofoncier vous permet d’éditer un fichier PDF de la vue courante.

btn_print La sélection de cet outil provoque l’affichage d’une fenêtre «Exporter la vue en PDF».

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Il est possible de paramétrer certains éléments du fichier de sortie : titre du document, format, orientation et échelle.

Lorsque vous cliquez sur «Imprimer», une barre de progression apparaît le temps de générer le document. Lorsque l’opération est finie, l’application affiche une fenêtre pop-up pour ouvrir ou enregistrer le PDF.

_images/image415.png _images/image417.png

L’emprise de la zone à imprimer peut être ajustée à l’écran en déplaçant le rectangle de prévisualisation. Pour cela, il convient de cliquer à l’intérieur du rectangle, et en maintenant le clic gauche, de déplacer le rectangle dans la zone souhaitée. La modification de l’échelle met à jour instantanément le cadre de prévisualisation.

Outil de chargement de couches de données supplémentaires

Géofoncier dispose d’un connecteur WMS [1] vous permettant de charger des couches de données supplémentaires pour un usage ponctuel.

btn_add_wms La sélection de cet outil provoque l’affichage d’une fenêtre «Charger une couche WMS»

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_images/image423.png _images/image424.png

Après avoir renseigné l’URL d’un serveur WMS (attention à ne pas oublier le ? à la fin de l’URL), il suffit de cliquer sur le bouton «OK» pour lister les couches de données proposées par le serveur. Lors du clic sur le nom d’une couche, une nouvelle couche est ajoutée automatiquement à l’arbre des couches de Géofoncier. Dès lors, cette couche de données est manipulable comme tout autre couche de Géofoncier (cf. Affichage des couches de données ).

Dans une même session, il est possible de charger ainsi plusieurs couches WMS.

L’accès à la légende de la couche ajoutée se fait en survolant le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données).

Astuce

Seules les couches de données servies en EPSG:4326 (coordonnées géographiques WGS84) ou EPSG:3857 (projection Mercator) peuvent être chargées dans Géofoncier.

Note

Un catalogue de lien WMS est fourni en annexe à ce guide utilisateur.

Attention

L’outil permalien ne permet pas de «mémoriser» les couches WMS.

[1]Web Map Service (WMS) est une norme pour les flux de données géographiques géoréférencées. Vous trouverez une explication détaillée de ce concept à l’adresse suivante : http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_Map_Service

Outil de chargement de fichier vecteur

Géofoncier dispose d’un lecteur de fichier vecteur vous permettant de charger ponctuellement des formes vectorielles.

btn_kml La sélection de cet outil provoque l’affichage d’une fenêtre «Lecteur KML / GPX »

Après avoir sélectionné un fichier situé sur votre ordinateur (bouton «Parcourir»), un clic sur le bouton «Importer» permet de charger les objets géographiques dans une couche temporaire de Géofoncier.

Une nouvelle couche de données s’affiche alors dans la liste: «Import KML-GPX».

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Note

Seuls les formats KML et GPX sont gérés par cet outil. Les géométries doivent être exprimées en coordonnées géographiques WGS84.

Note

Le format KML est principalement utilisé par le logiciel grand public Google Earth. Le format GPX est principalement utilisé par les appareils nomades grand public dits «GPS de randonnée».

Changement de territoire

Un clic sur le bouton territoire permet d’afficher une liste déroulante et de sélectionner l’un des 8 territoires gérés par Géofoncier

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Géofoncier mémorise systématiquement le territoire que vous «visitez». Si vous changez de territoire et vous déconnectez, vous le retrouverez à votre prochaine connexion, si vous n’avez pas défini de cartes personnelles comme vue par défaut.

Attention

Dans l’hypothèse où votre compte Géofoncier est utilisé par plusieurs personnes simultanément, si l’une d’entre elles change de territoire, les autres utilisateurs constateront des dysfonctionnements.

Barre d’outils «géomètre-expert»

La barre d’outils «géomètre-expert» de couleur grise rassemble l’ensemble des fonctionnalités métiers accessibles uniquement aux géomètres-experts. Cette barre d’outils contient notamment les fonctions de recherche et de création de dossier.

Attention

Pour que cette barre soit visible, il est impératif de se connecter avec un compte géomètre-expert, c’est-à-dire avec en login le numéro d’inscription à l’Ordre des Géomètres-Experts.

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Filtrage de l’affichage des localisants des dossiers

Cette commande vous permet de filtrer l’affichage des localisants des dossiers :

filtre1 Tous les dossiers sont affichés

filtre2 Seuls les dossiers dont je ne suis pas détenteur sont affichés

filtre3 Seuls les dossiers dont je suis détenteur sont affichés

Astuce

Pour interroger un dossier (logo), se référer à la section Interrogation de la couche « Dossiers » logo_dossier |int_logo_dossier|

Accès rapide à un de ses dossiers

acces_rapide Cet outil vous permet d’accéder rapidement à un de vos dossiers.

Après avoir saisi la référence d’un dossier, quatre cas peuvent se présenter à vous:

  1. Le dossier indiqué existe dans votre base Géofoncier.

La carte se centre sur le polygone d’emprise du dossier ou, à défaut, ses localisants. La fiche d’information du dossier s’affiche (cf. Interrogation de la couche « Dossiers » ) et le polygone d’emprise du dossier s’affiche s’il en est pourvu.

  1. Le dossier indiqué n’existe pas dans votre base Géofoncier: un message vous en informe.
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  1. Le dossier indiqué n’est pas localisé: la fiche d’information du dossier s’affiche sans et la carte zoome, le cas échéant sur l’emprise des parcelles cadastrales dont le dossier peut être pourvu.
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  1. Il existe plusieurs occurrences de la référence dossier (même référence avec des structures créatrices différentes) : une fenêtre s’affiche alors pour vous demander de choisir le dossier qui vous intéresse.

Note

dossier_vert Lorsque le dossier indiqué existe dans la base, le numéro de dossier est surligné en vert.

dossier_orange Lorsque le dossier indiqué existe dans la base et n’est pas localisé, le numéro de dossier est surligné en orange.

dossier_rouge Lorsque le dossier indiqué n’existe pas dans la base, le numéro de dossier est surligné en rouge.

Recherche parmi ses dossiers

Sous Géofoncier, la recherche des dossiers se fait principalement par la cartographie. Il est toutefois possible d’effectuer des recherches alphanumériques uniquement sur les seuls dossiers dont l’utilisateur est détenteur.

Le bouton recherche provoque l’affichage de la fenêtre de recherche de dossiers.

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ZONE 1 : Critère de recherche

ZONE 2 : Bouton pour lancer / Réinitialiser la recherche

ZONE 3 : Affichage des résultats d’une recherche

ZONE 4 : Navigation dans les pages de résultats

ZONE 5 : Actions sur les résultats

Note

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En cliquant directement sur le bouton «Rechercher» en bas à gauche de la fenêtre, vous obtenez le nombre de vos dossiers présents sur Géofoncier ainsi que la liste de l’ensemble de ces dossiers (zone 3).

Critères de recherche

Lors de la recherche, les dossiers sont filtrés selon une liste de critères.

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Dossiers : permet d’accéder rapidement à un dossier.

Créateur : permet de restreindre la recherche à un géomètre-expert et/ou à un cabinet créateur donné(s) (cas de plusieurs géomètres-experts et/ou rachat de cabinets).

Localisation : permet de restreindre la recherche à une commune.

Date : permet de restreindre la recherche à une plage de dates. Pour la saisie des dates, il faut afficher le calendrier (calendrier).

Type de travaux : permet de restreindre la recherche à un type d’opération (famille et/ou type).

Plan cadastral : permet de restreindre la recherche à une référence cadastrale et/ou à une référence DMPC.

Divers : permet de restreindre la recherche sur les caractéristiques des dossiers.

Clients : permet de restreindre la recherche sur les dossiers accessibles par un client particulier.

L’ensemble des critères de recherches disponibles sont cumulatifs.

Note

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Lorsque vous tapez les premières lettres d’une référence de dossier, d’une commune, d’une référence cadastrale ou d’un code client, une liste apparait pour vous proposer les choix possibles parmi les données existantes. Il faut alors bien prendre soin à cliquer un élément dans la liste.

Bouton pour lancer / Réinitialiser la recherche

Le bouton btn_rechercher permet de lancer la recherche parmi vos dossiers

Le bouton btn_reinit permet de réinitialiser les critères de recherche

Navigation dans les pages de résultats

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Cette barre permet de naviguer aisément parmi les différentes pages de résultats. Pour accéder directement à une page donnée de résultats, saisir le numéro de la page et appuyer sur la touche entrée du clavier.

result1 Accéder à la première page de résultats

result2 Accéder à la page précédente

result3 Numéro de la page en cours

result4 Accéder à la page suivante

result5 Accéder à la dernière page

result6 Actualisation des résultats

Tri des résultats

Pour trier la liste des résultats, il suffit de cliquer sur l’en-tête d’une colonne (tri par numéro de dossier, date de création ou commune).

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Tri ascendant Tri descendant

Le tri est ascendant lors du premier clic puis descendant lors du second clic. Une petite flèche à droite de l’en-tête de la colonne vous indique quel tri est appliqué.

Il est également possible de choisir directement l’ordre de tri à appliquer en cliquant sur la flèche à droite de l’en-tête de la colonne. Cette flèche s’affiche lorsque le curseur de la souris est situé sur l’en-tête de ladite colonne.

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Actions sur les résultats

Le bouton ouvrir_dossier permet d’éditer un dossier après l’avoir sélectionné.

Le bouton supprime_dossier permet de supprimer un dossier sélectionné après avoir passé l’avertissement.

Attention

Supprimer un dossier le supprime définitivement. Les informations du dossier et les documents joints seront perdus. Cette fonction ne doit être utilisée que pour supprimer un dossier dont la référence est erronée.

Attention

La suppression d’un dossier n’entraîne pas la suppression des objets RFU qui ont été créés pour le dit dossier.

Note

La suppression d’un dossier n’est possible que si l’utilisateur dispose des droits suffisants. Dans le cas contraire, une fenêtre s’affiche.

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Le bouton btn_export_excel permet d’exporter la liste des résultats sous la forme d’un fichier Microsoft Excel.

Création de dossier

La fonction de création de dossiers vous permet de géolocaliser vos dossiers dans Géofoncier. L’obligation ordinale de géolocalisation des dossiers s’applique aux types d’opérations suivants:

CODE FAMILLE OPÉRATION
Ca AMÉNAGEMENT FONCIER Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
Cb AMÉNAGEMENT FONCIER Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers
Ea FONCIER Délimitation de la propriété des personnes publiques
Eb FONCIER Bornage et reconnaissance de limites
Ec FONCIER Division et partage de propriété
Ee FONCIER Plan d’alignement général
Ef FONCIER Documents cadastraux et publicité foncière
Ei FONCIER Servitudes attachées à la propriété
Ek FONCIER Carence complète
El FONCIER Rétablissement de limites
Fa COPROPRIÉTÉ / DIVISION EN VOLUME Copropriété : état descriptif de division
Fc COPROPRIÉTÉ / DIVISION EN VOLUME Copropriété : divisions en volume

Note

Le choix de procéder à la géolocalisation de l’ensemble de vos dossiers est laissé à votre libre appréciation. Tous les types de dossiers peuvent être saisis dans Géofoncier.

Le bouton nouveau_dossier permet de créer un nouveau dossier

Astuce

Avant de sélectionner cette fonction, localisez-vous à l’endroit où vous souhaitez positionner le localisant du dossier.

  1. Cliquer sur le bouton nouveau_dossier
  2. Cliquer à l’endroit de la carte où vous souhaitez voir apparaitre le localisant. Un curseur en forme de flèche et de dossier apparaît.
  3. Une fenêtre s’ouvre :
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  • Le cabinet créateur est automatiquement complété, vous pouvez toutefois en choisir un autre dans la liste (cas de reprise de cabinet(s) ou de changement de société)
  • Le cabinet détenteur est automatiquement complété
  • Le code INSEE et le nom de la commune sont automatiquement complétés
  • La liste des géomètres-experts créateur est automatiquement complétée avec les noms des géomètres-experts en exercice dans votre structure
  1. Il vous reste à renseigner :
  • La référence du dossier
  • Le géomètre-expert créateur (s’il s’agit d’une personne ayant cessé son activité, il vous faut sélectionner le cabinet createur approprié)
  • La date de création du dossier (la sélection de la date se fait en cliquant sur l’icône en forme de calendrier (calendrier))
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  • Le type d’opération

Le choix du type d’opération s’effectue de façon intuitive en sélectionnant la famille et le type d’opération dans une fenêtre.

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Vous pouvez ajouter autant de type d’opération que vous souhaitez avec l’icône icone_ajouter. Vous pouvez également supprimer un type d’opération avec l’icône icone_supprimer. Les opérations à versement obligatoire apparaissent en gras.

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  1. Cliquer sur le bouton «Valider» :

Cela a pour effet de créer le localisant et d’ouvrir la fiche dossier en mode «édition».

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Informations minimales d’un dossier

Astuce

Arrivé à cette étape, vous avez renseigné les informations minimales d’un dossier. Il vous suffit dès lors de valider la fiche pour que le dossier soit immédiatement rendu disponible dans la couche «Dossiers». Nous vous conseillons toutefois de poursuivre la saisie d’informations complémentaires.

Note

Il est possible de revenir à cette fiche à tout moment:

  1. Renseigner des informations supplémentaires sur le dossier (onglet Informations):
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  • Vous pouvez ajouter / supprimer des opérations avec les icônes icone_ajouter et icone_supprimer. Les activités auxquelles sont rattachées des opérations à versement obligatoire et les opérations à versement obligatoire apparaissent en gras.
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  • Vous pouvez ajouter / supprimer des références cadastrales avec les icônes icone_ajouter et icone_supprimer. Il est possible d’indiquer une plage de numéros de parcelle.

Astuce

Dans le cas de division parcellaire, Géofoncier ne fait pas de distinction entre les parcelles «mères» et les parcelles «filles». Il est recommandé de les saisir indifféremment.

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  • Vous pouvez ajouter / supprimer des références DMPC avec les icônes icone_ajouter et icone_supprimer. Une référence DMPC se compose d’un préfixe et de chiffres suivis d’une lettre majuscule.

Note

Dans le cas de travaux fonciers donnant lieu à division parcellaire, la saisie des références DMPC est obligatoire.

Astuce

Lors de la saisie des références DMPC, le portail Géofoncier se chargera de vérifier si la lettre majuscule, dite de contrôle, indiqué derrière les différents chiffres est correcte, et proposera le cas échéant une correction.

  • Vous pouvez ajouter / déplacer / modifier / supprimer des localisants avec les icônes icone_ajouter, icone_oeil, icone_deplacer et icone_supprimer

icone_ajouter Ajout d’un localisant au dossier : la fenêtre se minimise pour vous permettre de cliquer la position du localisant sur la carte.

icone_oeil Localiser un localisant : au clic, la carte se centre sur le localisant

icone_deplacer Déplacer un localisant : cet outil permet de modifier la position d’un localisant. Une icône en forme de crayon apparaît alors. Il suffit de cliquer sur la nouvelle position du localisant pour déplacer celui-ci.

icone_supprimer Supprimer un localisant . Attention il doit toujours rester au moins un localisant!

Astuce

L’ajout de localisants peut être pratique pour des chantiers linéaires: levés de corps de rues, délimitations de voirie plusieurs logos sont alors positionnés le long de la voie.

  • Vous pouvez ajouter / modifier / supprimer un polygone d’emprise

btn_saisir_polygone Création du polygone d’emprise

Pour créer un polygone, cliquer sur le bouton, puis cliquer les sommets du polygone sur la carte. Il faut double-cliquer pour terminer la saisie.

Le polygone en cours de saisie apparaît en bleu clair. Après saisie, il apparaît en orange.

Une fenêtre d’aide s’affiche avant de commencer la saisie.

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_images/image554.png _images/image556.png
Saisie du polygone d’emprise en cours Fin de la saisie du polygone d’emprise
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Saisie du polygone d’emprise à main levée

(avec la touche Maj)

Saisie d’un trou dans le polygone d’emprise

(avec la touche Alt)

Astuce

Il est possible de créer plusieurs polygones d’emprise par dossier.

Note

La saisie d’un polygone d’emprise est vivement conseillée sur chaque dossier.

Lorsque le polygone est créé, deux autres boutons apparaissent : «Modification du polygone d’emprise» et «Suppression du polygone d’emprise».

modif_emprise Modification du polygone d’emprise

Pour modifier un polygone, cliquer sur le bouton, puis cliquer sur le polygone à modifier. Le polygone sélectionné apparaît en bleu foncé. Pour déplacer un sommet, il faut cliquer dessus et maintenir le clic tout en déplaçant le sommet avec la souris. En cliquant à l’extérieur du polygone, les modifications sont validées.

Une fenêtre d’aide s’affiche avant de commencer la saisie.

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Modification en cours du polygone d’emprise

suppr_emprise Suppression du polygone d’emprise

Pour supprimer un polygone, cliquer sur le bouton, puis cliquer sur le polygone à supprimer. Le polygone sélectionné apparaît en bleu foncé. Il suffit ensuite de confirmer pour rendre la suppression effective.

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Astuce

La notion de polygone d’emprise est particulièrement adaptée pour les opérations d’aménagements (lotissements, ZAC..) ou pour les opérations topographiques (étendue d’un plan topographique…)

load_emprise Chargement du polygone d’emprise

Ce bouton apparaît lorsque vous ouvrez un dossier contenant un polygone d’emprise.

  • Enfin, il est possible de renseigner un mémo.
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Exemple d’une fiche dossier complétée de façon exhaustive

  • Les informations complémentaires sont des champs saisis via des logiciels utilisant l’API Géofoncier (ex: nom de l’opérateur du dossier, date du relevé terrain…). Ces informations ne sont accessibles qu’aux seuls détenteurs du dossier.
  1. Joindre des documents dématérialisés (onglet Documents):
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Géofoncier vous permet d’attacher des documents de différents formats à vos dossiers. Cela est particulièrement utile pour joindre les procès-verbaux et plans de bornage que vous réalisez, qui par ailleurs font partie des obligations ordinales.

Note

Les documents que vous versez sur Géofoncier ne sont visibles que par vous (détenteur du dossier), vos collaborateurs et les conseils régionaux de l’OGE.

Note

En Alsace-Moselle, les DMPC sont visibles entre confrères.

Pour procéder à l’envoi d’un document sur Géofoncier, il vous suffit de suivre la procédure:

  1. Cliquer sur le bouton parcourir pour aller chercher le document situé sur votre ordinateur. Le taille du fichier doit être inférieure ou égale à 10 Mo.
  2. Spécifier ensuite la nature du document en le choisissant dans la liste. Les types de document à versement obligatoire apparaissent en gras.
  3. (Facultatif) Indiquer la description du document et choisir éventuellement de le rendre visible par les clients du dossier.
  4. Cliquer finalement sur «Attacher».
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Après un temps de chargement, le document est ajouté à la liste. Vous remarquerez que les documents sont systématiquement renommés de façon unique selon le principe suivant:

FR_ code cabinet _ référence dossier _ code type _ numero d’index . extension

Les documents sont immédiatement accessibles en ligne, il suffit de cliquer sur le nom d’un document pour le charger dans un nouvel onglet.

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Le bouton icone_supprimer au regard de chaque document permet de les supprimer un à un (suppression de la liaison au dossier et suppression du fichier sur le serveur).

La description de chaque document peut être éditée en cliquant sur la cellule correspondante.

L’état de la diffusion aux clients peut être changé en cliquant sur la case à cocher correspondante.

  1. RFU :

Cet onglet vous informe si le dossier à fait l’objet d’un versement d’objets RFU.

L’ensemble des interventions liées à ce dossier sont listées.

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  1. Définir la visibilité des dossiers :
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Visibilité de la fiche info aux utilisateurs enregistrées : Cette option est sélectionnable uniquement lorsque le dossier importé ne fait pas partie du périmètre obligatoire.

Visibilité de la fiche info au grand public : Les dossiers du périmètre non obligatoire ne sont pas accessibles sur la version grand public.

Visibilité de la fiche info à vos clients : Vous pouver ajouter / supprimer des codes clients avec les icônes icone_ajouter et icone_supprimer.

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Note

A ce jour, la visibilité des fiches infos pour les clients n’est pas opérationnelle.

  1. Une fois toutes les informations saisies, il ne vous reste plus qu’à valider la fenêtre d’édition du dossier.

Note

Il vous est possible de revenir à tout instant sur un dossier pour le modifier ou le compléter.

Attention

Pour être visible par les utilisateurs non géomètre et sur le site grand public, tout dossier du périmètre obligatoire créé après le 5 avril 2011 doit être localisé, disposer d’au moins un document dématérialisé et, le cas échéant, avoir fait l’objet d’un versement d’objet(s) RFU.

Diagnostic de mes dossiers

Géofoncier vous permet de connaître à tout instant l’état qualitatif de votre base dossier.

btn_diagnostic Ce bouton vous permet d’ouvrir une fenêtre vous donnant accès à des fonctionnalités de diagnostic de votre base dossier.

Onglet «Anomalie»

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Important

Les informations présentes dans cet onglet sont actualisées une fois par jour.

La partie gauche de l’écran liste les différents types d’anomalie potentielle que peuvent présenter vos dossiers et précise pour chacun d’eux le nombre de dossier concerné. Un code couleur permet de cibler rapidement les principales anomalies concernant vos dossiers:

  • blanc : aucun dossier concerné
  • orange : entre 1 et 20 dossiers sont concernés
  • rouge : plus de 20 dossiers sont concernés

Les types d’anomalie rencontrés peuvent être les suivantes:

Sans localisant : les dossiers ne comportent aucun localisant, ils ne sont donc pas visibles sur la carte.

Sans code opération : les dossiers ne comportent aucune opération, ils sont donc incomplets.

Sans date de création : la date de création des dossiers est incohérente.

Sans GE créateur : le géomètre-expert indiqué pour ces dossiers n’existe pas.

Anomalie AM : ce type d’erreur est spécifique aux dossiers situé dans des communes d’Alsace-Moselle. Un document dématérialisé de type Alsace-Moselle a été versé mais aucune référence DMPC n’est indiquée sur ces dossiers.

Avec une référence DMPC incorrecte : la lettre de contrôle est mal renseignée, ou absente.

Avec localisants superflus : deux localisants proches de moins de 40m pour un même dossier

Avec polygone d’emprise suspect : le polygone d’emprise est anormalement grand.

Un clic sur une ligne de type d’anomalie permet d’obtenir en partie droite de la fenêtre la liste exhaustive des dossiers concernés. Des outils deviennent alors accessibles:

paging_bar Cette barre d’outils permet de naviguer entre les pages de résultats.

ico_export_excel Ce bouton permet de sauvegarder au format Microsoft Excel la liste desdossiers présentant l’anomalie sélectionnée.

Onglet «Version grand public»

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Cet onglet présente les règles actuellement en place pour la disponibilité de vos dossiers dans la version grand public.

Le bouton «Dossiers incomplets candidats à un transfert sur la version grand public» permet de générer un fichier Microsoft Excel listant les dossiers susceptibles d’être rendu disponible sur la version grand public en explicitant les raisons de leur non-transfert.

Astuce

Les bases de la version professionnelles et grand public de Géofoncier sont synchronisées toutes les nuits à 3h00 (heure de Paris).

Note

Les dossiers susceptibles d’être transférés sur la version grand public étant nécessairement et exclusivement soumis à obligation de versement, il vous appartient de vous assurer qu’aucun de ces dossiers ne reste «bloqué» dans la version professionnelle.

Editer un rapport de consultation

Géofoncier vous permet de générer un rapport de consultation daté des dossiers consultés.

L’application peut générer deux types de rapport de consultation:

  • Le rapport de consultation géographique
  • Le rapport de consultation alphanumérique

rapport_geo Rapport de consultation géographique

Après avoir sélectionné ce bouton, un carré doit être dessiné sur la carte de façon à indiquer la zone sur laquelle vous travaillez.

Pour dessiner le carré, cliquer au centre de celui-ci puis en maintenant le clic gauche appuyé, déplacer ses côtés pour couvrir toute la zone souhaitée.

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Note

Puisqu’il mentionne l’emprise géographique et la date à laquelle il a été généré, le rapport de consultation vous permet de prouver que vous avez consulté Géofoncier préalablement à toute intervention de votre part.

Un rapport de consultation peut très bien ne lister aucun dossier.

rapport_alpha Rapport de consultation alphanumérique

Cette fonction permet de générer un rapport de consultation en renseignant la commune et une ou plusieurs références cadastrales, ou une ou plusieurs références de DMPC.

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Consulter les attributs des sommets RFU

Géofoncier permet d’alimenter et d’interroger la base Référentiel Foncier Unifié

btn_rfu Ce bouton permet d’interroger les sommets RFU lorsque la couche «RFU» du thème «Géomètres-Experts» est activé. Il suffit alors de cliquer sur un sommet RFU pour provoquer l’affichage des attributs.

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Résultat d’une interrogation d’un sommet du Référentiel Foncier Unifié

Les attributs disponibles sont:

  • Nature de la matérialisation sur le terrain
  • Classe de précision du rattachement
  • Coordonnées Est et Nord centimétriques du point
  • Code de la représentation plane dans laquelle sont fournies les coordonnées
  • Date d’import de l’objet dans la base RFU
  • Nom et numéro d’inscription du géomètre-expert créateur

Note

L’interrogation du RFU n’est disponible que pour les géomètres-experts, la DGFIP et l’IGN.