Couches de données disponibles

Le tableau qui suit répertorie les couches de données accessibles dans Géofoncier avec un compte «géomètre-expert».

Thème Géomètres-Experts

Ce thème donne accès aux données produites par l’ensemble des géomètres-experts. La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données )

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  • Dossier
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Localisants des dossiers des géomètres-experts

Territoires : Tous

Activée par défaut : OUI

Interrogeable : OUI

Echelles d’affichage : à partir du 1/30 000

  • Documents Cadastraux (DMPC)
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Localisants des documents cadastraux

Territoires : Tous

Activée par défaut : OUI

Interrogeable : OUI

Echelles d’affichage : à partir du 1/30 000

  • Croquis d’Arpentage (avant 1956)
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Localisants des croquis d’arpentage

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : à partir du 1/30 000

  • RFU
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Objets du Référentiel Foncier Unifié

Territoires : Tous

Activée par défaut : OUI

Interrogeable : OUI (points)

Echelles d’affichage : à partir du 1/30 000

Note

A ce jour, seule la visualisation des localisants des croquis d’arpentage (avant 1956) est visible en Charente-Maritime.

  • SIG OGE

Thème regroupant des couches de données produites

et maintenues par l’Ordre des Géomètres-Experts.

Le nombre et la teneur des couches proposées

est susceptible de varier au cours du temps.

  • Bureaux des géomètres-experts
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Localisants des cabinets de géomètres-experts

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/1 000

  • Années des AFR
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Zonage des aménagements fonciers ruraux par années

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/1 000

  • Etat de la vectorisation cadastrale
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Zonage de l’état des documents cadastraux

Territoires : Tous (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélémy)

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/60 000

Thème Géodésie

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Ce thème donne accès aux données du Service de Géodésie et Nivellement (SGN) de l’IGN.

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Astuce

Pour accéder aux fiches des points géodésiques et des antennes du RGP, se reporter à la section Interrogation de la couche Géodesie.

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : OUI (cf. Affichage des couches de données )

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Thème Environnement

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Ce thème donne accès à des couches WMS diffusées par le serveur CARMEN du MEEM (http://carto.ecologie.gouv.fr/)

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche mais également en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Tous (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélémy)

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/1 000 000

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Thème Risques

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Ce thème donne accès à des couches WMS diffusées par le serveur Géorisque du MEEM (http://www.georisques.gouv.fr/).

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/30 000 au 1/250 000

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Thème Urbanisme

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Ce thème donne accès au plans de zonage des PLUi, PLU et Cartes Communales diffusées sur le géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), ainsi qu’aux périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale.

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Tous (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélémy)

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

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Thème Cartes historiques

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Ce thème donne accès à des cartes topographiques historiques.

La légende est accessible en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/120 000 au 1/8 000 000 (pour la carte de Capitaine), du 1/1 000 au 1/8 000 000 (pour la carte de Cassini), du 1/15 000 au 1/60 000 (pour la carte du Service Vicinal), du 1/15 000 au 1/8 000 000 (pour les cartes minutes état-major 1:40 000) et du 1/7 500 au 1/8 000 000 (pour les cartes minutes état-major 1:10 000 Ile-de-France).

Note

La couverture de la carte du Service Vicinal n’est pas complète sur l’ensemble de la France.

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Thème Cartes géologiques

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Ce thème donne accès aux cartes géologiques produites par le BRGM.

La légende est accessible en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/30 000 au 1/8 000 000 (pour le 50 000 scan) et du 1/15 000 au 1/500 000 (pour le 50 000 harmonisé).

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Thème Plans cadastrals anciens

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Ce thème donne accès à de vieux plans cadastraux anciens géoréférencés.

Note

A ce jour, seul le plan cadastral napoléonien est accessible pour les départements du Tarn-et-Garonne et du Vaucluse.

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/2 000 au 1/8 000 000.

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Thème Topographie IGN

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Ce thème donne accès à des couches WMS correspondant à la BD TOPO de l’IGN et à d’autres couches produites par l’IGN.

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Pour la carte littorale, la légende est accessible en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/8 000 000 (sauf pour la carte littorale, du 1/7 500 au 1/8 000 000)

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Thème Registre Parcellaire Graphique

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Ce thème donne accès au Registre parcellaire graphique (issu des déclarations PAC) pour les années 2007 à 2017.

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/500 au 1/8 000 000 (pour les années 2010 à 2017) et du 1/7 500 au 1/8 000 000 (pour les années 2007 à 2009).

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Thème Inventaire Forestier National

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Ce thème donne accès à l’Inventaire Forestier National produit par l’IGN

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/8 000 000

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Thème Occupation du sol

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Ce thème donne accès à 4 couches Corine Land Cover : 1990, 2000 révisée, 2006 révisée et 2012

Les couches Corine Land Cover sont un état des lieux de l’occupation du sol réalisé par télédétection (programme européen Corine Land Cover) .

La légende est affichable sur ce lien .

Territoires : Métropole, Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/8 000 000

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Thème Protection du patrimoine

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Ce thème donne accès à des couches de zonages issues l’Atlas des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la communication (http://atlas.patrimoines.culture.fr/).

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche mais également en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Note

A la date de rédaction de ce document, des données sont diffusées pour seulement une partie des départements.

Territoires : Métropole et Réunion

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/4 000 au 1/250 000

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Thème Plans topographiques

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Ce thème donne accès à des plans topographiques.

Note

Les plans proposés en consultation proviennent des démarches Open Data des villes. A ce jour, seul le plan topographique de la ville de Paris est disponible.

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/500 au 1/1 000

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Thème PCI-Vecteur

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Ce thème donne accès aux plans cadastraux PCI-Vecteur

Avertissement

A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le PCI-Vecteur est très mal géo-référencé.

La légende est accessible en cliquant sur l’icône ico_info qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/500 au 1/7 500

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Thème Opendata

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Ce thème donne accès au rendu Mapnik de la base de données OpenStreetMap.

Note

OpenStreetMap est une base de données géographique libre fonctionnant sur le modèle de l’encyclopédie Wikipédia.

Tout le monde peut y contribuer.

Plus d’informations sur http://www.openstreetmap.org/

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Fréquence de la mise à jourdu rendu Mapnik : toutes les 15 minutes

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/2 000

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Thème Géoportail IGN

Ce thème donne accès aux données issues du Référentiel à Grande Échelle (RGE) de l’IGN.

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  • Limites administratives
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Limites administratives issues de la BD Carto. L’épaisseur et la couleur du trait varient en fonction du niveau administratif: région, département, arrondissement, canton et commune.

La légende s’affiche en cliquant sur le nom de la couche mais également en cliquant sur l’icône qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche (cf. Affichage des couches de données ).

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/1 000

  • Cartes IGN
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Cartes produites par l’IGN comprenant notamment les cartes au 1/100 000 (TOP 100) et carte au 1/25 000 (série bleue). Le type de carte affiché est fonction de l’échelle.

La légende est accessible en cliquant sur l’icône qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous

Activée par défaut : OUI avec transparence

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/2 000

  • Scan25
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Affichage constant quelque soit l’échelle de la carte Scan25 produite par l’IGN.

La légende est accessible en cliquant sur l’icône qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/2 000

  • BD Parcellaire IGN
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Visualisation de la BD Parcellaire de l’IGN

Pour connaître le millésime de la BD Ortho sur votre département, vous pouvez cliquer sur l’icône qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous (sauf Mayotte et Guyane)

Activée par défaut : OUI avec transparence

Interrogeable : NON mais permet la localisation à la parcelle (cf. Fonctions de localisation)

Echelles d’affichage : à partir du 1/60 000 jusqu’au 1/1 000

  • Photographies aériennes IGN
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Photographies satellitaires ou BD Ortho de l’IGN suivant l’échelle d’affichage

Pour connaître le millésime de la BD Ortho sur un département, il suffit de cliquer sur l’icône qui apparaît lorsque le curseur de la souris est positionné sur le nom de la couche.

Territoires : Tous

Activée par défaut : OUI

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : jusqu’au 1/500

  • Photographies IGN 2006-2010
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Photographies BD Ortho de l’IGN années 2006-2010

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/250 000

  • Photographies IGN 2000-2005
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Photographies BD Ortho de l’IGN années 2000-2005

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/250 000

  • Photographies IGN 1950-1965
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Photographies BD Ortho de l’IGN années 1950-1965

Territoires : Métropole

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/250 000

Thème SIAGE

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Ce thème donne accès à des données produites par la société SIAGE.

Territoires : Guyane

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/500 au 1/2 000 000 (pour l’Orthoguyane 30cm) et du 1/1 000 au 1/2 000 000 (pour les Orthoguyane 60 cm et 75cm)

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Thème Littoral

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Ce thème donne accès à la zone des 50 pas géométriques.

Territoires : Réunion

Activée par défaut : NON

Interrogeable : NON

Echelles d’affichage : du 1/1 000 au 1/500 000